Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 2014

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Paperback | Juli 2017 |

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Beschrijving

Chaque année, la Cour européenne des droits de l'homme rend de multiples arrêts et un nombre plus élevé encore de décisions, alimentant ainsi sa jurisprudence déjà fort impressionnante. Une personne extérieure à la Cour peut dès lors avoir du mal à déterminer quelles sont les affaires qui marquent un tournant ou qui traitent de nouvelles questions. Un aspect du travail de la Cour auquel une attention croissante est accordée consiste donc à repérer ces affaires et à les diffuser dans un format pratique et accessible. L'objet de cette nouvelle série, Aperçu de la jurisprudence, disponible en français et en anglais, est de répondre à ce besoin en se concentrant sur les affaires les plus importantes qui sont traitées chaque année par la Cour. Celles-ci sont sélectionnées par la Direction du jurisconsulte de la Cour en fonction de leur intérêt jurisprudentiel. Outre les affaires choisies pour publication dans le Recueil des arrêts et décisions de la Cour, ce corpus contient des affaires qui soulèvent des questions d'intérêt général, qui posent de nouveaux principes ou qui développent ou précisent la jurisprudence. Il s'agit de faire ressortir les aspects saillants de telle ou telle affaire, pour permettre au lecteur d'en saisir la portée jurisprudentielle.

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Specificaties

Uitgever
Wolf legal publishers
ISBN
9789462402911
Bindwijze
Paperback
Publicatiedatum
Juli 2017
Categorie
Wetenschappelijk
Taal
Franstalig

Beschrijving

Chaque année, la Cour européenne des droits de l'homme rend de multiples arrêts et un nombre plus élevé encore de décisions, alimentant ainsi sa jurisprudence déjà fort impressionnante. Une personne extérieure à la Cour peut dès lors avoir du mal à déterminer quelles sont les affaires qui marquent un tournant ou qui traitent de nouvelles questions. Un aspect du travail de la Cour auquel une attention croissante est accordée consiste donc à repérer ces affaires et à les diffuser dans un format pratique et accessible.

L'objet de cette nouvelle série, Aperçu de la jurisprudence, disponible en français et en anglais, est de répondre à ce besoin en se concentrant sur les affaires les plus importantes qui sont traitées chaque année par la Cour. Celles-ci sont sélectionnées par la Direction du jurisconsulte de la Cour en fonction de leur intérêt jurisprudentiel. Outre les affaires choisies pour publication dans le Recueil des arrêts et décisions de la Cour, ce corpus contient des affaires qui soulèvent des questions d'intérêt général, qui posent de nouveaux principes ou qui développent ou précisent la jurisprudence. Il s'agit de faire ressortir les aspects saillants de telle ou telle affaire, pour permettre au lecteur d'en saisir la portée jurisprudentielle.

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